Connaître vos droits et nos engagements
Loi 25: Protection des renseignements personnels
La Clinique Psycho-Aide reconnaît l’importance fondamentale de la protection des renseignements personnels, particulièrement dans le cadre de services professionnels en santé mentale.Conformément à la Loi 25 du Québec, la clinique a mis en place une gouvernance structurée visant à assurer la confidentialité, la sécurité et l’utilisation responsable des renseignements personnels tout au long de leurs cycles de vie.Cette page a pour objectif de présenter vos droits, nos responsabilités et nos engagements légaux, de manière globale et transparente.
1. Cadre légal et responsabilités
La Loi 25 renforce les obligations des organisations en matière de protection des renseignements personnels. À ce titre, la Clinique Psycho-Aide s’engage à :
- Assumer la responsabilité de tous les renseignements personnels qu’elle détient
- Mettre en place des pratiques internes conformes aux exigences légales
- Favoriser une culture de confidentialité et de respect de la vie privée
La protection des renseignements personnels est intégrée aux processus décisionnels et opérationnels de la clinique.
2. Approche fondée sur la minimisation des données
Les renseignements personnels sont collectés par les moyens suivants :
- Formulaires intégrés au site web, hébergés via la plateforme Webflow
- Formulaires et système de prise de rendez-vous fournis par la plateforme Jane App
- Communications par courriel ou téléphone
Ces plateformes peuvent héberger ou traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à des normes de sécurité reconnues.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement pour :
- Répondre aux demandes d’information
- Gérer les prises de rendez-vous
- Assurer le suivi administratif et professionnel
- Communiquer avec les clients ou patients
- Respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles
4. Consentement
En remplissant un formulaire sur le site web ou via Jane App, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.
5. Communication des renseignements personnels
La Clinique Psycho-Aide ne vend, n’échange ni ne loue aucun renseignement personnel.
Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement :
- aux membres autorisés de la clinique
- aux fournisseurs de services technologiques utilisés par la clinique, incluant Webflow et Jane App, lorsque nécessaire au fonctionnement des services
Ces fournisseurs sont tenus de respecter des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.
6. Hébergement et transfert des données
Les renseignements personnels peuvent être hébergés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment lorsque traités par des plateformes tierces comme Webflow ou Jane App.
La Clinique Psycho-Aide s’assure que ces fournisseurs offrent des garanties adéquates en matière de protection des renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25.
7. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi exige une période de conservation plus longue.
8. Mesures de sécurité
La Clinique Psycho-Aide met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos renseignements personnels
- Droit de rectification
- Droit de retrait du consentement
- Droit à la suppression, lorsque applicable
Toute demande peut être adressée à la clinique aux coordonnées ci-dessous.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
La Clinique Psycho-Aide a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Courriel : info@cliniquepsycho-aide.ca
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée en tout temps afin de refléter les changements législatifs ou les pratiques de la clinique. La version à jour sera toujours disponible sur le site web.
Vos renseignements, notre responsabilité
Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous écrire pour exercer vos droits ou pour obtenir toute information liée à la confidentialité et à la gestion de vos données.